Le Prophète de l'Église mormone (EGLISE DE JÉSUS-CHRIST DES SAINTS DES DERNIERS JOURS) , Thomas S. Monson a été condamné à comparaître devant le tribunal pour des allégations de fraude .
Un tribunal de Londres, en Angleterre a envoyé une requête a' Thomas Spencer Monson avec 2 sommations (voir ci-dessous) contenant des allégations de sept infractions en contravention de l'article 1 de la loi de la fraude de 2006
M. Monson est tenu d'assister le tribunal, la Cour des Magistrats de Westminster, le 14 Mars 2014. Le tribunal renverra ensuite presque certainement le cas à Southwark Crown Court pour d'autres procédures. Au cas ou' Mr Monson se refuserait de se faire présenter pour assister à la Cour le 14 Mars 2014 pourrait entraîner un mandat délivré pour son arrestation.
La peine maximale pour les allégations contenues dans la citation est de dix ans d'emprisonnement et d'une amende pour chaque infraction. (Section 3 (b) sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d'un emprisonnement pour une période n'excédant pas 10 ans ou d'une amende (ou aux deux).)
M. Monson a droit à un procès équitable et des commentaires qui pourraient porter préjudice à l'affaire devrait être évité.
Un tribunal de Londres, en Angleterre a envoyé une requête a' Thomas Spencer Monson avec 2 sommations (voir ci-dessous) contenant des allégations de sept infractions en contravention de l'article 1 de la loi de la fraude de 2006
M. Monson est tenu d'assister le tribunal, la Cour des Magistrats de Westminster, le 14 Mars 2014. Le tribunal renverra ensuite presque certainement le cas à Southwark Crown Court pour d'autres procédures. Au cas ou' Mr Monson se refuserait de se faire présenter pour assister à la Cour le 14 Mars 2014 pourrait entraîner un mandat délivré pour son arrestation.
La peine maximale pour les allégations contenues dans la citation est de dix ans d'emprisonnement et d'une amende pour chaque infraction. (Section 3 (b) sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d'un emprisonnement pour une période n'excédant pas 10 ans ou d'une amende (ou aux deux).)
M. Monson a droit à un procès équitable et des commentaires qui pourraient porter préjudice à l'affaire devrait être évité.
*Cet article a été publié par mormonthink.com et repris et traduit par SDPI. SDPI n'est pas impliqué en rien dans cette affaire privée, SDPI ne fait que reprendre et traduire de l'anglais au français cette information.
*Note: Le site MormonThink.com n'est pas impliqués dans cette action en justice privée . Simplement il rapporte les nouvelles. A signaler que MormonThink.com est un site conçu spécialement par les membres zélés de l’église Mormone en vue de présenter les points de vue des mormons aussi bien que leurs opposants...
*S'il vous plaît laissez vos commentaires "sans préjudice" sur ce site SDPI.
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